DROIT DES AFFAIRES.

REDACTION D’ACTES

Le cabinet conseille les entreprises dans la rédaction de leur documents contractuels.

Exemples de missions :

• Rédaction de bail commercial et professionnel

• Rédaction de contrats commerciaux

• Rédaction de Conditions Générales de Ventes (CGV)

CONTENTIEUX

Le cabinet défend les entreprises en cas de litiges avec leurs clients ou leurs fournisseurs devant le Tribunal Mixte de Commerce, le Tribunal Judiciaire de Saint Denis ou de Saint Pierre, ainsi que devant la Cour d’Appel.

Exemples de missions :

• Recouvrement de créances

• Litiges entre associés

• DROIT DES SOCIETES.

  REDACTION ET ACCOMPAGNEMENT

  Le cabinet conseille les entreprises en droit des sociétés, de la constitution à la liquidation ou transmission de l’entreprise.

  Exemples de missions :

  • Constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI…)

  • Rédaction de pacte d’associés

  • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (transfert de siège social, augmentation de capital social, modification statutaire…)

  • Transformation et fusion

  • Dissolution / liquidation

  • Rédaction de lettre d’intention

  • Vente et transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce et cession de titres)

  • Audit et restructuration

  CONTENTIEUX

  Nous accompagnons également les entreprises en cas de contentieux devant le Tribunal Mixte de Commerce, le Tribunal Judiciaire de Saint Denis ou de Saint Pierre, ainsi que devant la Cour d’Appel.

  Exemples de missions :

  • Gestion des litiges entre associés

  • Ouverture de procédure collective

• DROIT IMMOBILIER

  Le cabinet conseille les entreprises et les particuliers dans la rédaction des baux et en cas de contentieux.

  Exemples de missions :

  • Bail commercial et professionnel

  • Bail d’habitation

  • Vente et location de biens immobiliers