CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Le cabinet conseille les entreprises en droit du travail, de l’embauche à la rupture du contrat des salariés.

Exemples de missions :

• Rédaction de contrats de travail et d’avenants

• Procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

• Procédure de licenciement pour motif économique

• Procédure de rupture conventionnelle

• Rédaction de protocole transactionnel

• Mise en place du Conseil Social et Economique (CSE)

• Rédaction d’actes juridiques (ex : règlement intérieur, accord d’entreprise)

• Audit social

CONTENTIEUX : DEFENSE DES ENTRERISES ET DES SALARIES

Le cabinet défend les entreprises et les salariés devant le Conseil de Prud’hommes, le Pôle Social près du Tribunal Judiciaire et devant la Cour d’Appel.

REDACTION D’ACTES

Le cabinet conseille les entreprises dans la rédaction de leur documents contractuels.

Exemples de missions :

• Rédaction de bail commercial et professionnel

• Rédaction de contrats commerciaux

• Rédaction de Conditions Générales de Ventes (CGV)

CONTENTIEUX

Le cabinet défend les entreprises en cas de litiges avec leurs clients ou leurs fournisseurs devant le Tribunal Mixte de Commerce, le Tribunal Judiciaire de Saint Denis ou de Saint Pierre, ainsi que devant la Cour d’Appel.

Exemples de missions :

• Recouvrement de créances

• Litiges entre associés

REDACTION ET ACCOMPAGNEMENT

Le cabinet conseille les entreprises en droit des sociétés, de la constitution à la liquidation ou transmission de l’entreprise.

Exemples de missions :

• Constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI…)

• Rédaction de pacte d’associés

• Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (transfert de siège social, augmentation de capital social, modification statutaire…)

• Transformation et fusion

• Dissolution / liquidation

• Rédaction de lettre d’intention

• Vente et transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce et cession de titres)

• Audit et restructuration

CONTENTIEUX

Nous accompagnons également les entreprises en cas de contentieux devant le Tribunal Mixte de Commerce, le Tribunal Judiciaire de Saint Denis ou de Saint Pierre, ainsi que devant la Cour d’Appel.

Exemples de missions :

• Gestion des litiges entre associés

• Ouverture de procédure collective

Le cabinet conseille les entreprises et les particuliers dans la rédaction des baux et en cas de contentieux.

Exemples de missions :

• Bail commercial et professionnel

• Bail d’habitation

• Vente et location de biens immobiliers
  

• Procédure de divorce par consentement mutuel

• Assistance du prévenu en CRPC et devant le Tribunal correctionnel

• Assistance en garde à vue

• Postulation pour les avocats de Métropole